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Conditions de service

Les présentes conditions générales (« conditions ») régissent votre utilisation de l'ensemble des services d'hébergement fournis par HostPowr. HostPowr est un nom commercial utilisé par BizPowr. Ni l'un ni l'autre n'est actuellement une société immatriculée, et aucun ne doit être compris comme désignant une personne morale constituée. En commandant, en accédant à ou en utilisant un service HostPowr, vous acceptez intégralement les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas nos services.

Les présentes conditions intègrent notre politique d'utilisation acceptable, notre politique de sauvegarde, notre politique de résiliation et notre politique de confidentialité, qui forment ensemble l'intégralité de votre accord avec nous.

1. Définitions

« HostPowr », « nous », « notre », « nos » — le prestataire de services, exerçant sous le nom BizPowr, qui n'est pas actuellement une société constituée. « Vous », « client », « titulaire du compte » — la personne ou l'entreprise qui utilise nos services. « Services » — l'ensemble des services d'hébergement, de domaine et services connexes que nous fournissons.

2. Éligibilité et compte

  • 2.1 Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat contraignant.
  • 2.2 Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Des informations fausses ou incomplètes peuvent entraîner une suspension.
  • 2.3 Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
  • 2.4 Une seule personne ou entité est responsable par compte. Vous répondez de tout utilisateur que vous autorisez.

3. Services

  • 3.1 Nous fournissons des services d'hébergement web, de domaine et des services connexes tels que décrits sur notre site et dans la formule que vous avez choisie.
  • 3.2 Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».
  • 3.3 Nous pouvons modifier, faire évoluer ou changer les fonctionnalités de nos services afin de les améliorer ou de répondre à des exigences techniques et légales.
  • 3.4 Les caractéristiques de la formule, y compris les limites de ressources, sont celles décrites lors de l'achat et sont soumises à nos politiques d'utilisation acceptable et d'usage raisonnable.

4. Paiement et facturation

  • 4.1 Tous les paiements sont traités par Paddle.com, notre revendeur officiel (merchant of record).
  • 4.2 Les frais sont facturés d'avance pour la période de facturation que vous choisissez.
  • 4.3 Les services se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. En achetant, vous autorisez les prélèvements récurrents via Paddle.
  • 4.4 Il vous appartient de résilier avant le renouvellement si vous ne souhaitez pas poursuivre. Les frais de renouvellement ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse contraire de notre politique de résiliation.
  • 4.5 Les tarifs peuvent évoluer. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification tarifaire, applicable à compter de votre prochain renouvellement.
  • 4.6 Il vous appartient de tenir vos informations de paiement à jour. Les paiements en échec peuvent entraîner une suspension.

5. Suspension et résiliation

5.1 Nous pouvons suspendre ou résilier vos services immédiatement, sans remboursement, si vous :

  • Enfreignez les présentes conditions ou notre politique d'utilisation acceptable
  • Ne payez pas les sommes dues à l'échéance
  • Fournissez des informations fausses
  • Utiliser les services d'une manière qui nuit à notre réseau, aux autres clients ou à des tiers
  • Se livrer à une activité illicite
  • 5.2 Vous pouvez résilier vos services à tout moment depuis votre compte. La résiliation met fin aux renouvellements futurs mais ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà versées, sauf dans les cas prévus par notre politique de résiliation.
  • 5.3 En cas de résiliation, vos données et sauvegardes peuvent être définitivement supprimées. Il vous appartient de récupérer vos données au préalable.
  • 5.4 Nous pouvons refuser de fournir ou de renouveler des services à toute personne, à notre discrétion.

6. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de :

  • L'ensemble des contenus et des activités sur votre compte
  • Maintenir vos applications, scripts, thèmes et extensions sécurisés et à jour
  • Maintenir vos propres sauvegardes indépendantes (voir la politique de sauvegarde)
  • Le respect de notre politique d'utilisation acceptable
  • Tout logiciel ou licence tierce que vous utilisez
  • Veiller à ce que votre utilisation respecte l'ensemble des lois applicables

7. Disponibilité du service

  • 7.1 Nous visons des services fiables et à haute disponibilité, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu ni exempt d'erreurs.
  • 7.2 Les services peuvent être temporairement indisponibles en raison d'opérations de maintenance, de mises à niveau, de problèmes techniques ou de facteurs indépendants de notre volonté.
  • 7.3 Les engagements de disponibilité et les recours sont régis exclusivement par notre accord de niveau de service (le cas échéant), et tout recours se limite à des avoirs de service, à l'exclusion de tout remboursement en espèces.
  • 7.4 Nous ne sommes pas responsables des interruptions, des problèmes de performance ou des pertes causés par des réseaux tiers, par vos applications ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

8. Domaines

  • 8.1 Les enregistrements de domaine sont assurés par des registrars tiers. En enregistrant un domaine, vous acceptez également les conditions applicables du registrar et de l'ICANN ainsi que notre contrat d'enregistrement de domaine.
  • 8.2 Les frais de domaine ne sont pas remboursables une fois l'enregistrement ou le renouvellement effectué.
  • 8.3 Il vous appartient de renouveler vos domaines à temps. Nous ne sommes pas responsables des domaines expirés ni de la perte d'un domaine due à un non-renouvellement.

9. Propriété intellectuelle

  • 9.1 L'ensemble de la marque, des contenus, des systèmes et de l'infrastructure HostPowr est la propriété de HostPowr et de BizPowr.
  • 9.2 Vous conservez la propriété de vos contenus. Vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les traiter aux seules fins de fournir les services.
  • 9.3 Vous ne pouvez pas copier, revendre ni redistribuer nos services, sauf dans le cadre d'une formule revendeur autorisée.

10. Protection des données

  • 10.1 Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité et au droit applicable en matière de protection des données.
  • 10.2 Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte (en tant que sous-traitant), notre accord de traitement des données s'applique.
  • 10.3 Notre infrastructure est située dans l'UE, ce qui soutient la souveraineté des données et la conformité au RGPD.

11. Exclusions et garanties

  • 11.1 Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sauf lorsque la loi l'exige.
  • 11.2 Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sécurisés, exempts d'erreurs, ni qu'ils répondront à vos besoins particuliers.
  • 11.3 Vous utilisez nos services à vos propres risques et êtes responsable de vos données et de vos applications.

12. Limitation de responsabilité

  • 12.1 Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé pour le service au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.
  • 12.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'activité.
  • 12.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, des interruptions de service, des failles de sécurité de vos applications ni des actes de tiers.
  • 12.4 Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

13. Indemnisation

Vous acceptez de garantir HostPowr et BizPowr et de les tenir indemnes de toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les frais de justice) découlant de votre utilisation des services, de vos contenus ou de votre manquement aux présentes conditions.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est toujours publiée sur notre site. La poursuite de l'utilisation de nos services après une modification vaut acceptation.

15. Droit applicable

HostPowr n'est pas encore constituée en société ; les présentes conditions ne désignent donc ni droit applicable ni juridiction exclusive. Nous n'en désignerons pas un auquel nous n'avons pas droit. Cela ne réduit pas vos droits : si vous êtes consommateur dans l'UE, les protections impératives du pays où vous résidez habituellement continuent de s'appliquer à ce contrat, quelle que soit la rédaction d'une clause. Une fois l'immatriculation achevée, nous publierons ici le droit applicable et en informerons les titulaires de compte avant son entrée en vigueur.

16. Contact

Général : hello@hostpowr.com Abus : abuse@hostpowr.com Adresse : Geraardsbergse Steenweg 120, 9090 Melle (near Ghent) Belgium