Contrat d'hébergement revendeur

Le présent contrat d'hébergement revendeur régit l'utilisation des services d'hébergement revendeur de HostPowr, par lesquels vous (le « revendeur ») achetez des ressources d'hébergement à HostPowr pour fournir des services d'hébergement à vos propres clients (les « utilisateurs finaux »). En achetant ou en utilisant une formule revendeur, vous acceptez le présent contrat en complément de nos conditions générales, de notre politique d'utilisation acceptable et de nos autres politiques. Ce contrat s'applique spécifiquement aux comptes revendeurs.

1. La relation de revente

1.1 HostPowr vous fournit une infrastructure et des ressources d'hébergement. Vous revendez ces ressources à vos propres utilisateurs finaux sous votre marque et vos tarifs.
1.2 Notre relation contractuelle est exclusivement avec vous, le revendeur. Nous n'avons aucune relation ni aucun contrat direct avec vos utilisateurs finaux.
1.3 Vous agissez en tant qu'entreprise indépendante. Rien dans le présent contrat ne crée de société, de mandat, de coentreprise ni de relation de travail entre vous et HostPowr.
1.4 Vous ne pouvez pas vous présenter comme HostPowr, ni comme mandataire, salarié ou partenaire officiel de HostPowr, sauf autorisation écrite expresse.

2. Vos obligations envers vos utilisateurs finaux

2.1 Vous êtes seul responsable de votre relation avec vos utilisateurs finaux, ce qui comprend : la vente, la facturation et l'encaissement ; l'assistance et le service client ; vos propres conditions, politiques et tarifs ; la gestion des comptes que vous créez.
2.2 Vous devez assurer vous-même le support de premier niveau auprès de vos utilisateurs finaux. HostPowr vous assiste, vous le revendeur — et non directement vos utilisateurs finaux.
2.3 Il vous appartient de veiller à ce que vos utilisateurs finaux respectent notre politique d'utilisation acceptable et l'ensemble des lois applicables.

3. Responsabilité du contenu et du comportement des utilisateurs finaux

3.1 Vous êtes entièrement responsable de l'ensemble des contenus, activités et comportements de vos utilisateurs finaux sur les ressources que vous revendez.
3.2 Les manquements à notre politique d'utilisation acceptable commis par l'un de vos utilisateurs finaux relèvent de votre responsabilité. Vous devez faire respecter l'usage acceptable auprès de vos utilisateurs finaux.
3.3 Nous pouvons suspendre ou résilier tout compte — y compris un compte utilisateur final ou l'intégralité de votre compte revendeur — en cas de manquement, d'abus, de contenu illicite ou d'usage abusif des ressources, comme prévu par notre politique d'utilisation acceptable et nos conditions.
3.4 Vous vous engagez à agir rapidement sur tout problème d'abus, juridique ou de conformité que nous vous signalons concernant vos utilisateurs finaux.

4. Limites de compte et de ressources

4.1 Votre formule revendeur comprend des limites de ressources définies (stockage, bande passante, comptes, etc.) telles que décrites lors de l'achat.
4.2 Vous pouvez répartir les ressources entre vos utilisateurs finaux dans les limites globales de votre formule.
4.3 Le dépassement des limites de votre formule peut nécessiter une montée en gamme et relève de nos politiques d'usage raisonnable et d'utilisation acceptable.
4.4 Il vous appartient de gérer votre propre répartition des ressources et de surveiller la consommation de vos utilisateurs finaux.

5. Facturation et paiement

5.1 Vous réglez à HostPowr votre formule revendeur selon le cycle de facturation choisi, traité via Paddle.com.
5.2 Vous fixez et encaissez vos propres tarifs auprès de vos utilisateurs finaux. Vos accords tarifaires et de facturation avec eux vous appartiennent entièrement.
5.3 Vous restez redevable de vos frais HostPowr, que vos utilisateurs finaux vous paient ou non.
5.4 Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte revendeur, ce qui affecte l'ensemble de vos utilisateurs finaux.

6. Périmètre de l'assistance

6.1 HostPowr vous fournit une assistance technique pour les problèmes au niveau du serveur et de la plateforme.
6.2 Nous n'assurons pas d'assistance directe auprès de vos utilisateurs finaux et ne sommes pas responsables de l'assistance que vous leur fournissez.
6.3 Vous êtes responsable de la qualité et de la fourniture de l'assistance à vos propres clients.

7. Données et sauvegardes

7.1 Vous et vos utilisateurs finaux êtes responsables du maintien de sauvegardes indépendantes, comme prévu par notre politique de sauvegarde.
7.2 Vous êtes responsable des données à caractère personnel stockées par vos utilisateurs finaux. Lorsque nous traitons des données pour votre compte, notre accord de traitement des données s'applique, et vous restez responsable de vos obligations en matière de données envers vos utilisateurs finaux.
7.3 À la résiliation de votre compte revendeur, l'ensemble des données associées et des comptes utilisateurs finaux peut être définitivement supprimé.

8. Suspension et résiliation

8.1 Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte revendeur en cas de manquement au présent contrat, à nos conditions ou à notre politique d'utilisation acceptable, de défaut de paiement ou d'abus — de votre part ou de celle de vos utilisateurs finaux.
8.2 La résiliation de votre compte revendeur affectera l'ensemble de vos utilisateurs finaux. Il vous appartient alors de communiquer avec eux et de les gérer.
8.3 Vous pouvez résilier votre compte revendeur conformément à notre politique de résiliation. Aucun remboursement au prorata ne s'applique.

9. Votre garantie au profit de HostPowr

Vous acceptez de garantir HostPowr et BizPowr et de les tenir indemnes de toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les frais de justice) découlant de :

Les contenus, le comportement ou l'utilisation des services par vos utilisateurs finaux
Votre relation, vos contrats ou vos litiges avec vos utilisateurs finaux
Votre manquement au présent contrat ou à nos politiques
Toute réclamation introduite contre nous par vos utilisateurs finaux

Il s'agit d'une clause essentielle : puisque vous vous situez entre nous et vos utilisateurs finaux, vous en portez la responsabilité.

10. Aucune responsabilité pour vos pertes commerciales

10.1 Nous ne sommes pas responsables de votre exploitation, de votre chiffre d'affaires, de vos relations clients, ni d'aucune perte découlant de votre activité de revente.
10.2 Notre responsabilité envers vous est limitée comme indiqué dans nos conditions générales — au montant que vous nous avez versé pour le service de revente au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous ou vos utilisateurs finaux subiriez au-delà de cette limite.

11. Marque et marque blanche

11.1 Lorsque des fonctionnalités en marque blanche sont proposées, vous pouvez présenter l'hébergement sous votre propre marque.
11.2 Vous ne pouvez pas utiliser les marques, noms ou éléments de marque de HostPowr ou BizPowr sans autorisation écrite.
11.3 Il vous appartient de veiller à ce que votre marque et votre communication soient exactes et n'induisent pas vos utilisateurs finaux en erreur.

12. Modifications

Nous pouvons modifier le présent contrat de temps à autre. La version en vigueur s'applique à votre utilisation continue des services revendeur.

13. Contact

Général : hello@hostpowr.com Abus : abuse@hostpowr.com Adresse : Geraardsbergse Steenweg 120, 9090 Melle (near Ghent) Belgium

Dernière mise à jour : juin 2026