Politique d'abus et DMCA
HostPowr prend au sérieux les signalements d'abus, de contenus illicites et d'atteintes à la propriété intellectuelle. La présente politique explique comment signaler un problème lié à un site ou à un service hébergé sur notre réseau, et comment nous y répondons. Elle fait partie de nos conditions générales et s'articule avec notre politique d'utilisation acceptable.
1. Signaler un abus
Si vous estimez qu'un site ou service hébergé par HostPowr est impliqué dans une activité illicite, un abus, du spam, un logiciel malveillant, de l'hameçonnage ou tout manquement à notre politique d'utilisation acceptable, signalez-le à :
Votre signalement doit comporter :
- L'URL, le domaine ou l'adresse IP concernés
- Une description claire du problème
- Tout élément de preuve (journaux, en-têtes, captures d'écran)
- Vos coordonnées
Nous instruisons tout signalement valable et y répondons de manière appropriée. Nous ne pouvons pas donner suite à des signalements incomplets ou invérifiables.
2. Comment nous traitons les abus
Selon la gravité, nous pouvons :
- Enquêter sur le compte signalé
- Contacter le titulaire du compte pour exiger une résolution
- Suspendre le contenu ou le compte concerné
- Résilier le compte en cas de manquement grave ou répété
- Signaler l'activité illicite aux autorités compétentes
Les manquements graves — matériel pédopornographique, attaques actives, hameçonnage ou fraude — entraînent une suspension ou une résiliation immédiate et peuvent être signalés aux forces de l'ordre sans préavis au titulaire du compte.
3. Atteinte au droit d'auteur (notifications de type DMCA)
HostPowr héberge sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et acceptons les plaintes pour atteinte au droit d'auteur d'une manière conforme aux principes du DMCA et aux règles européennes applicables de notification et action, quelle que soit l'origine de la plainte.
Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur notre réseau porte atteinte à votre droit d'auteur, adressez une notification écrite à abuse@hostpowr.com comprenant :
- L'identification de l'œuvre protégée dont vous invoquez la contrefaçon
- L'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec son URL ou son emplacement
- Vos coordonnées (nom, adresse, e-mail)
- Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi
- Une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir pour son compte
- Votre signature manuscrite ou électronique
Les notifications incomplètes peuvent rester sans suite.
4. Notre réponse aux notifications de droit d'auteur
- 4.1 À réception d'une notification valable, nous pouvons informer le titulaire du compte et demander le retrait du contenu, ou en supprimer ou bloquer l'accès.
- 4.2 Nous pouvons transmettre votre notification, y compris vos coordonnées, au titulaire du compte.
- 4.3 Une atteinte répétée peut entraîner la résiliation du compte.
5. Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou que vous avez le droit de l'utiliser, vous pouvez adresser une contre-notification à abuse@hostpowr.com comprenant :
- L'identification du contenu retiré et de son emplacement antérieur
- Une déclaration, sous les peines prévues par la loi applicable, attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur
- Vos coordonnées
- Votre acceptation de la compétence juridictionnelle exigée par le droit applicable
- Votre signature manuscrite ou électronique
Nous examinerons les contre-notifications valables et pourrons rétablir le contenu à notre appréciation, sous réserve du droit applicable.
6. Signalements faux ou de mauvaise foi
Le dépôt sciemment faux, trompeur ou de mauvaise foi de signalements d'abus ou de droit d'auteur est interdit et peut engager la responsabilité de son auteur. Nous pouvons écarter les signalements qui paraissent abusifs ou malveillants.
7. Absence de renonciation
Le fait d'agir ou non à la suite d'un signalement n'emporte renonciation à aucun de nos droits et n'engage pas la responsabilité de HostPowr pour les contenus créés ou hébergés par les clients. La responsabilité des contenus hébergés incombe au titulaire du compte, comme prévu par notre politique d'utilisation acceptable.
8. Coopération avec les autorités
Nous coopérons avec les demandes légales valables et les forces de l'ordre. Nous pouvons conserver et divulguer des informations de compte lorsque la loi l'exige ou pour protéger notre réseau, nos clients ou des tiers.
9. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur s'applique à votre utilisation continue de nos services.
10. Contact
Signalements d'abus et DMCA : abuse@hostpowr.com Général : hello@hostpowr.com Adresse : Geraardsbergse Steenweg 120, 9090 Melle (near Ghent) Belgium