HostPowr prend au sérieux les signalements d'abus, de contenus illicites et d'atteintes à la propriété intellectuelle. La présente politique explique comment signaler un problème lié à un site ou à un service hébergé sur notre réseau, et comment nous y répondons. Elle fait partie de nos conditions générales et s'articule avec notre politique d'utilisation acceptable.
Si vous estimez qu'un site ou service hébergé par HostPowr est impliqué dans une activité illicite, un abus, du spam, un logiciel malveillant, de l'hameçonnage ou tout manquement à notre politique d'utilisation acceptable, signalez-le à :
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Nous instruisons tout signalement valable et y répondons de manière appropriée. Nous ne pouvons pas donner suite à des signalements incomplets ou invérifiables.
Selon la gravité, nous pouvons :
Les violations graves, comme les contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM), les attaques actives, l'hameçonnage ou la fraude, entraînent une suspension ou une résiliation immédiate et peuvent être signalées aux forces de l'ordre sans préavis au titulaire du compte.
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Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur notre réseau porte atteinte à votre droit d'auteur, adressez une notification écrite à abuse@hostpowr.com comprenant :
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Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou que vous avez le droit de l'utiliser, vous pouvez adresser une contre-notification à abuse@hostpowr.com comprenant :
Nous examinerons les contre-notifications valables et pourrons rétablir le contenu à notre appréciation, sous réserve du droit applicable.
Le dépôt sciemment faux, trompeur ou de mauvaise foi de signalements d'abus ou de droit d'auteur est interdit et peut engager la responsabilité de son auteur. Nous pouvons écarter les signalements qui paraissent abusifs ou malveillants.
Le fait d'agir ou non à la suite d'un signalement n'emporte renonciation à aucun de nos droits et n'engage pas la responsabilité de HostPowr pour les contenus créés ou hébergés par les clients. La responsabilité des contenus hébergés incombe au titulaire du compte, comme prévu par notre politique d'utilisation acceptable.
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