Accord de niveau de service
Le présent accord de niveau de service décrit l'engagement de disponibilité applicable aux services d'hébergement HostPowr éligibles ainsi que les avoirs accordés si nous ne le respectons pas. Cet accord fait partie des conditions générales de HostPowr. Il constitue le seul et unique recours en cas de problème de disponibilité du service.
1. Engagement de disponibilité
- 1.1 Nous visons une disponibilité du réseau et des serveurs de 99,9 % par mois calendaire pour les services éligibles.
- 1.2 La « disponibilité » désigne l'accessibilité de nos serveurs et de notre réseau, mesurée par les systèmes de supervision de HostPowr, à l'exclusion des situations énumérées à l'article 4.
2. Services éligibles
- 2.1 Le présent SLA s'applique aux formules d'hébergement mutualisé, WordPress et managé éligibles.
- 2.2 Il ne s'applique pas aux services gratuits, comptes d'essai, fonctionnalités en bêta, domaines ou services tiers.
- 2.3 Pour être éligible, votre compte doit être en règle, toutes les factures acquittées et sans manquement à nos conditions ni à notre politique d'utilisation acceptable.
3. Avoirs de service
- 3.1 Si la disponibilité mensuelle descend sous 99,9 % de notre fait, vous pouvez demander un avoir de service.
- 3.2 Les avoirs de service sont calculés en pourcentage de votre redevance mensuelle pour le service concerné :
- Disponibilité de 99,0 % à 99,89 % → avoir de 5 %
- Disponibilité de 95,0 % à 98,99 % → avoir de 10 %
- Disponibilité inférieure à 95,0 % → avoir de 25 %
- 3.3 Les avoirs de service sont uniquement crédités sur votre compte pour des services futurs. Ils ne constituent pas, et ne constitueront jamais, un remboursement en espèces.
- 3.4 L'avoir total accordé sur un mois ne dépassera pas la redevance mensuelle versée pour le service concerné.
4. Exclusions
L'engagement de disponibilité ne couvre pas les interruptions dues à :
- Maintenance planifiée ou d'urgence (nous nous efforçons de prévenir à l'avance lorsque c'est possible)
- Vos applications, scripts, thèmes, extensions, code ou erreurs de configuration
- Dépasser les limites de ressources de votre formule ou enfreindre la politique d'utilisation acceptable
- Suspension ou résiliation pour manquement ou défaut de paiement
- Problèmes liés à des réseaux, services ou logiciels tiers, ou à votre propre connexion internet
- Problèmes de DNS, de domaine ou de registrar hors de notre infrastructure
- Attaques DDoS, piratages ou incidents de sécurité touchant votre compte
- Force majeure — événements échappant à notre contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, défaillances du réseau électrique, pannes de fournisseurs en amont, décisions administratives, etc.)
- Votre demande ou vos actions
5. Comment demander un avoir
- 5.1 Les demandes d'avoir doivent être adressées à hello@hostpowr.com dans les sept (7) jours suivant l'incident.
- 5.2 Votre demande doit indiquer les détails de votre compte, le service concerné ainsi que la date et la durée de l'indisponibilité.
- 5.3 L'éligibilité et la disponibilité sont déterminées par les relevés de supervision de HostPowr, qui font foi.
- 5.4 Les avoirs ne sont pas accordés automatiquement — vous devez les demander dans le délai indiqué ci-dessus, faute de quoi la réclamation est réputée abandonnée.
6. Limitations
- 6.1 Les avoirs de service constituent le seul et unique recours en cas de non-respect de l'engagement de disponibilité.
- 6.2 Le présent SLA ne donne droit à aucun remboursement en espèces, à aucune indemnisation pour dommages indirects ou consécutifs, ni à aucun recours au-delà des avoirs décrits ici.
- 6.3 Le présent SLA est soumis à la limitation de responsabilité prévue dans nos conditions générales.
7. Modifications
Nous pouvons modifier le présent SLA de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée sur notre site et s'applique à votre utilisation continue de nos services.
8. Contact
E-mail : hello@hostpowr.com